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Safer, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action

Safer, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action

Name: Safer, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action
Brand: Recyclivre
Author: Jacques Lachaud
ISBN: 9782855572192

Jacques Lachaud

18/04/2012
Editions France agricole

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Couverture de Safer, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action par Jacques Lachaud

Résumé

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?

De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une Safer.

Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d'espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale.

Cette 3^e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.