Enron, AOM-Air-Liberté, Moulinex, Western Telecom, Daewoo... pour
ne citer que quelques faillites retentissantes : c'est un véritable vent
de faillites qui souffle aujourd'hui en France et dans le monde. Alors
que l'argent coulait à flots, alimentait sans compter tous les projets de
l'entreprise dans laquelle s'épanouissaient ses salariés, les robinets se
sont soudain fermés. Ce renversement brutal de tendance laisse alors
progressivement place à une asphyxie financière de l'entité économique
et sociale, qui prend à contre-pieds l'ensemble de ses partenaires.
C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises
en difficulté, qui est un droit conflictuel, où se croisent des disciplines
juridiques différentes et difficilement compatibles en raison des intérêts
divergents qu'il convient de concilier lors du redressement et de la
liquidation judiciaires : ceux de l'entreprise, des salariés et des créanciers
notamment. Dans un tel contexte, les interactions entre le droit privé
et les procédures collectives sont continuellement au centre de la vie
des affaires.
Cette étude tend précisément à présenter de la manière la plus limpide
qui soit l'ensemble des rapports du droit privé et du droit des procédures
collectives et conduit à mettre en évidence les idées directrices qui
guident le raisonnement et les solutions retenues, par des lois récentes
et par une jurisprudence foisonnante, dans des domaines aussi divers
que le droit des obligations, le droit des sociétés et des marchés
financiers, le droit bancaire, les sûretés ou encore le surendettement
et les régimes matrimoniaux. Cet examen permet ainsi de montrer que
si le droit commun est dans nombre d'hypothèses évincé en cas de
procédures collectives, le droit commun peut également se maintenir.
