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Les sûretés : la publicité foncière

Laurent Aynès
  • 12/10/2006
  • Defrénois
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Couverture de Les sûretés : la publicité foncière par Laurent Aynès

Résumé

Les sûretés - La publicité foncière

Les sûretés sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. L'ouvrage expose, suivant une division classique (sûretés personnelles, sûretés réelles), les données du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante.

Le droit français des sûretés réelles vient de faire l'objet d'une profonde réforme par une ordonnance du 23 mars 2006. On en trouvera le commentaire dans le présent ouvrage.

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