La réforme du divorce : article par article

Name: La réforme du divorce : article par article
Brand: Recyclivre
Author: Alain Bénabent
ISBN: 9782856230701

Alain Bénabent

14/09/2004
Defrénois

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Couverture de La réforme du divorce : article par article par Alain Bénabent

Résumé

Élaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans les pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible.

Aussi ce commentaire, qui n'est pas un «traité» du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes.

Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.