Le champ d'application du Code pénal est plus large qu'on le croit
souvent : il s'applique aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions
les moins spectaculaires.
L'employeur qui ne respecte pas les dispositions du Code du travail,
l'automobiliste qui dépasse la limite de vitesse, l'entrepreneur
qui commet des erreurs ou des irrégularités dans la présentation
des comptes de sa société, ou encore le particulier qui oublie
de déclarer son employé à domicile s'exposent à des sanctions pénales.
Chacun d'entre nous est donc concerné par le Code pénal.
Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours
sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner
aux sources du droit. Grâce à un index thématique très détaillé,
vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent
ou aux sujets qui vous intéressent.
Vous trouverez aussi dans ce code, une série de textes
non codifiés, notamment :
- les textes de 1999 relatifs aux animaux dangereux et errants ;
- les textes relatifs aux armes et au port d'armes ;
- différents articles du Code de la santé publique concernant l'ivresse.
