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Le Droit communautaire, les juges et l'Aquitaine : actes

Jean-Claude Gautron
  • 01/01/1994
  • Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine
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Couverture de Le Droit communautaire, les juges et l'Aquitaine : actes par Jean-Claude Gautron

États des livres

Résumé

Mesurer la prégnance ou simplement l'émergence du droit communautaire devant les juridictions sises en Aquitaine, à travers les moyens de droit européen ou les recours préjudiciels à la Cour de justice des Communautés, dans quelques grands secteurs : le vin, les marchés publics, la protection de l'environnement, la chasse.

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