Rapport sur les droits des malades : 2007-2008

Name: Rapport sur les droits des malades : 2007-2008
Brand: Recyclivre
Author: Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé (Paris)
ISBN: 9782859529871

Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé (Paris)

15/01/2009
Presses de l'EHESP

NC (0 avis)

Couverture de Rapport sur les droits des malades : 2007-2008 par Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé (Paris)

Résumé

L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.

Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude :

L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP ;
L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique ;
La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement.

Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.