La révolution contractuelle du droit des sociétés : dynamique et paradoxes : statuts, pactes d'actionnaires

Le droit des sociétés français a connu, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution.

Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux.

La récente réforme de la société par actions simplifiée (SAS), instrument d'une rare souplesse et dernier aboutissement de ce renouveau, apparaît l'occasion idéale de confronter les solutions jusque-là retenues par la pratique (clauses statutaires et pactes d'actionnaires) aux nouvelles avancées légales.

Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette évolution et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et des perspectives nouvelles. À ce titre, il constitue une référence pour tous ceux, praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.