Recyclivre, l'occasion fait le lien

La révolution contractuelle du droit des sociétés : dynamique et paradoxes : statuts, pactes d'actionnaires

François-Denis Poitrinal
  • RB édition
  • Paru le 13/03/2003
NC (0 avis)

Vérifié par nos soins

Couverture de La révolution contractuelle du droit des sociétés : dynamique et paradoxes : statuts, pactes d'actionnaires par François-Denis Poitrinal

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Résumé

Le droit des sociétés français a connu, réforme après réforme, une transformation profonde qui constitue une véritable révolution.

Depuis la réglementation contraignante de la loi de 1966, les praticiens ont proposé des créations contractuelles originales, susceptibles d'offrir une plus grande flexibilité dans l'organisation et le fonctionnement des sociétés, qui ont été validées par les tribunaux.

La récente réforme de la société par actions simplifiée (SAS), instrument d'une rare souplesse et dernier aboutissement de ce renouveau, apparaît l'occasion idéale de confronter les solutions jusque-là retenues par la pratique (clauses statutaires et pactes d'actionnaires) aux nouvelles avancées légales.

Cet ouvrage novateur présente l'état actuel de cette évolution et ouvre, au regard notamment du droit anglo-saxon dont il s'inspire, un champ d'investigation et des perspectives nouvelles. À ce titre, il constitue une référence pour tous ceux, praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent replacer l'évolution de ce droit dans une approche moderne et pratique. Ils y trouveront également des modèles inédits de statuts et de clauses de pactes d'actionnaires.

Nos actions responsables

  • Impact social et local

    Nos livres sont collectés et triés en France, favorisant l'insertion professionnelle.

  • Vérifié par nos soins

    Chaque livre est contrôlé minutieusement à la main pour garantir l'état sélectionné.

  • Achat éco-responsable

    Un livre sauvé et 1% de notre chiffre d'affaires reversé à des associations.

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Faites de la place
pour de nouvelles lectures

  • 1 Scannez vos livres
  • 2 Expédiez gratuitement
  • 3 Recevez votre argent

Donner ou revendre mes livres

Abonnez-vous
à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans

Vos derniers livres consultés

Chargement en cours

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis