FISCALITÉ DROIT
Les transactions bancaires et financières sont au coeur de la vie économique et, conclues à distance et en ligne, elles répondent aux besoins actuels des internaures. En témoignent l'apparition de sites spécialisés de plus en plus nombreux et les données chiffrées du commerce bancaire et financier on line. Les autorités de contrôle s'en sont inquiétées, développant des règles d'éthique relatives à ce type de transaction. Tout site de services bancaires et/ou financiers en ligne qu'il soit informatif, consulratif ou transactionnel doit reposer sur certains piliers comme la sécurité et la maintenance, l'authentification du client et la confidentialité.
Cet ouvrage se propose de faire le point sur les dernières réglementations en la matière. Les contrats bancaires et financiers se trouvent au centre d'un débar juridique en raison de la transposition future en droit français de la directive services financiers à distance du 22 septembre 2002 qui doit s'ajouter à la loi pour la confiance en l'économie numérique du 22 juin 2004.
De nombreuses questions surgissent alors : peut-or conclure un contrat de crédit en ligne, un contrat d'assurance... ? Comment investir en ligne, passer ses orders de bourse... ? Quelle réglementation appliquer à la sollicitation en ligne ? Comment distinguer un acte de démarchage, d'un acte publicitaire ? Quel va être le régime de ces transactions dématérialisées tant juridique que fiscal ? Existe-t-il un droit spécial issu du droit communautaire pour les contrats B to C ? Comment va-t-on assurer la sécurité des transactions, du paiement ? Quels sont les modes de règlement des litiges ? Qu'en est-il du droit international prive applicable à ce type de transactions ? À toutes ces questions, l'ouvrage appprte des réponses par une analyse du droit français et du droit communautaire.
