La vente de produits et services bancaires ou financiers au moyen du
démarchage et la prestation du service de conseil en investissements sont
deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux
réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits et
services peut être précédée de la délivrance d'une prestation de conseil. De
même, lorsque cette prestation de conseil est exercée en tant qu'activité principale,
il n'est pas rare que la mise en oeuvre du conseil se concrétise par une
allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer
en démarcheur.
Dix ans après la loi de sécurité financière, le régime du démarchage et le statut
de CIF continuent à être fortement impactés par l'actualité législative, réglementaire et
jurisprudentielle, plus particulièrement par d'importantes décisions
disciplinaires (émanant de la Commission des sanctions de l'AMF) ou pénales
(rendues par les juridictions répressives).
L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive de l'ensemble du dispositif. Le régime de démarchage bancaire ou financier comme le statut de conseiller en investissements financiers continuant à soulever
de nombreuses questions, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux
juridiques et pratiques qui y sont attachés. L'auteur apporte les clarifications nécessaires et
propose des pistes de réflexion qui prennent en compte tant les aspects
juridiques qu'opérationnels.
Cet ouvrage intéresse un large public de professionnels du démarchage ou du
conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants
en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs
et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurances, intermédiaires en
opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d'affaires, professions
réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes,
conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants,
chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes
en organisation ou en stratégie.
