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Les Fusions de sociétés : régime juridique et fiscal

Martial Chadefaux
  • 03/05/1995
  • La Villeguérin
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Couverture de Les Fusions de sociétés : régime juridique et fiscal par Martial Chadefaux

Résumé

Présente les différentes étapes juridiques des fusions de sociétés, la portée fiscale des choix à opérer, les régimes juridiques et fiscaux des scissions et des apports partiels d'actifs. En annexe, des textes législatifs et réglementaires.

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