L'entreprise et le risque pénal

Name: L'entreprise et le risque pénal
Brand: Recyclivre
Author: Revue fiduciaire
ISBN: 9782865212828

Revue fiduciaire

15/10/1996
La Villeguérin

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Couverture de L'entreprise et le risque pénal par Revue fiduciaire

Résumé

Le risque pénal est devenu une préoccupation majeure des responsables d'entreprise. Les contraintes légales s'accumulant, le sens moral et la bonne foi ne suffisent plus : une bonne connaissance des textes est devenue une exigence incontournable.

Quels sont les actes réellement répréhensibles ? Sur quelle personne pèse la responsabilité pénale ? La sanction dépend-elle du contexte de l'infraction, de la position de son auteur, ou du profit qu'il a pu en retirer ? Peut-on mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces ?

Pour répondre à ces multiples interrogations, cet ouvrage passe en revue l'ensemble des réglementations assorties de sanctions pénales : droit commun, droit des sociétés, droit du travail, droit économique, droit fiscal, droit de l'environnement...

Plus de sept cents exemples et cas concrets tirés de la jurisprudence viennent illustrer les circonstances des poursuites et donner au lecteur une juste mesure des risques effectivement encourus.