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Aller en justice. Vol. 1. Les juridictions civiles : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement

Aller en justice. Vol. 1. Les juridictions civiles : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement

Name: Aller en justice. Vol. 1. Les juridictions civiles : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement
Brand: Recyclivre
Author: Intérêts privés (périodique)
ISBN: 9782865217717

Intérêts privés (périodique)

15/01/2004
Intérêts privés

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Couverture de Aller en justice. Vol. 1. Les juridictions civiles : transaction et médiation, régler les petits litiges, à quel tribunal s'adresser ? Mener son procès, faire exécuter un jugement par Intérêts privés (périodique)

Résumé

Avant d'engager un procès négociez à l'amiable avec l'aide d'un conciliateur ou d'un médiateur. Des procédures simplifiées pour régler les petits litiges de la vie quotidienne. Un référé en cas d'urgence. A chaque litige son tribunal et son domaine de compétence. Des juridictions spécialisées pour traiter des litiges avec la sécurité sociale ou les employeurs. Quelles sont les voies de recours ? Qui paye les frais de procédure ? Comment faire exécuter un jugement ? Dans quels cas l'huissier intervient ? Réclamer le recouvrement d'une pension alimentaire ? Quelles sont les revenus et les sommes saisissables ?