Recyclivre, l'occasion fait le lien

Conflits de voisinage : clôtures et mitoyenneté, arbres et vues, eaux pluviales et sources, bruits et odeurs, animaux

Intérêts privés (périodique)
  • 08/12/2005
  • Intérêts privés
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Couverture de Conflits de voisinage : clôtures et mitoyenneté, arbres et vues, eaux pluviales et sources, bruits et odeurs, animaux par Intérêts privés (périodique)

Résumé

C'est mon droit

Partout, à tout moment, en toutes circonstances, C'est mon droit vous donne la réponse simple, pratique et juste.

En deux temps trois mouvements, vous disposez :

  • des informations essentielles
  • des modèles de lettres prêts à l'emploi
  • des textes officiels indispensables

Conflits de voisinage

Quand faut-il recourir au bornage pour délimiter sa propriété ? Existe-t-il une hauteur précise pour les clôtures ? Quelles sanctions en cas d'empiètement chez le voisin ? Comment reconnaître un mur mitoyen et quelles en sont les contraintes ? A-t-on le droit de couper les branches qui dépassent sur son terrain ? Quelle différence y-a-t-il entre vues directes et jours de souffrance ? Au bout de combien de temps s'éteint une servitude ? Peut-on exiger un droit de passage lorsqu'un terrain est enclavé ? Quels sont les recours contre des voisins bruyants ? Peut-on régler les conflits de voisinage sans passer chez le juge ? Quel tribunal saisir ?

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