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Contrôle fiscal : Contentieux - Recouvrement

Contrôle fiscal : Contentieux - Recouvrement

Name: Contrôle fiscal : Contentieux - Recouvrement
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Pierre Casimir
ISBN: 9782865218271

Jean-Pierre Casimir

12/10/2004
Groupe Revue Fiduciaire

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Couverture de Contrôle fiscal : Contentieux - Recouvrement par Jean-Pierre Casimir

Résumé

Ce code annoté reproduit les articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Des notes illustrées par une jurisprudence récente et variée commentent chaque article. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète son analyse par des études particulières. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.