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Le droit social dans les petites entreprises

Le droit social dans les petites entreprises

Name: Le droit social dans les petites entreprises
Brand: Recyclivre
Author: Revue fiduciaire
ISBN: 9782865219599

Revue fiduciaire

26/10/2006
Groupe Revue fiduciaire

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Couverture de Le droit social dans les petites entreprises par Revue fiduciaire

Résumé

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent la majorité des entreprises françaises. Maîtriser leur environnement juridique est donc primordial. En droit social, certaines dispositions sont réservées aux petites structures (le CNE pour les entreprises de 20 salariés, par exemple), d'autres ne s'appliquent qu'à compter de certains seuils d'effectifs (élection des DP à partir de 11 salariés, par exemple). Sur d'autres points, la législation est commune à toutes les entreprises, mais nécessite d'être particulièrement maîtrisée dans les PME (en matière de sécurité, par exemple).