Pratique des enquêtes publiques : les instruments juridiques de la participation des administrés à la décision publique
Vincent Le Coq- 29/05/1995
- Nouv. éd. fiduciaires
Résumé
Les informations nécessaires aussi bien à l'organisation et au bon déroulement de la concertation et de l'enquête publique qu'à la rédaction de l'étude d'impact, avec le texte intégral des dispositions législatives et réglementaires.
Caractéristiques
- Éditions : Nouv. éd. fiduciaires
- Auteur : Vincent Le Coq
- Nombre de pages : 319
- ISBN : 9782865440580
- Date de publication : 29 mai 1995
- Reliure : Broché
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