Traité de droit européen de la concurrence. Vol. 2B

Manuels 2000

Dans l'ordre juridique communautaire le marché et les libertés qui s'y exercent constituent la structure de base sans laquelle les individus ne peuvent interagir les uns avec les autres ; ils sont a priori non seulement compatibles avec les objectifs d'intérêt général, mais ils leur sont aussi indispensables ; seule leur incapacité à les atteindre justifie donc l'action des pouvoirs publics, que cette incapacité soit imputable aux mécanismes concurrentiels, ou à l'insuffisante accessibilité des opportunités qu'ils offrent. Les libertés individuelles sont ainsi la source, la condition, le vecteur et la fin dernière du développement économique et social.

Mais pour être le premier des biens collectifs, encore faut-il que leur usage soit accessible à tous. Aussi leur exercice est-il réglementé dans deux directions : en aval, où il faut veiller à ce que la liberté des uns n'entrave celle des autres que dans une mesure et selon des modalités définies en fonction d'un ensemble d'exigences d'intérêt commun ; en amont, où il faut assurer à chacun l'accès aux infrastructures et services essentiels.

C'est dans cette perspective que les États membres sont tenus d'inscrire leurs interventions dans les activités économiques de leurs ressortissants, qu'ils participent à leurs comportements anticoncurrentiels, qu'ils leur accordent des aides d'État, des droits spéciaux ou exclusifs, notamment pour la gestion de services d'intérêt économique général, ou qu'ils passent avec eux des contrats de partenariats public-privé portant sur de marchés publics ou des concessions. Ce faisant, ils doivent subordonner l'intérêt national à celui de leur Communauté.

Le traité comporte trois parties

* Première partie (tome I) : le domaine et les critères d'application des règles européennes de concurrence, et les restrictions de concurrence imputables aux entreprises

* Deuxième partie : les restrictions de concurrence imputables aux États membres

- Tome II A : les entraves aux échanges, à l'établissement des personnes et à la prestation des services

- Tome II B : les aides d'État, les mécanismes et les fondements de l'application aux États membres des règles de concurrence, les services d'intérêt économique général, la réglementation des marchés publics et des partenariats public-privé

* Troisième partie (tome III) : la mise en oeuvre des règles de concurrence : coexistence du droit communautaire et des droits nationaux et protection juridique des opérateurs économiques