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Le divorce : causes, procédure, conséquences, recouvrement des pensions alimentaires

Le divorce : causes, procédure, conséquences, recouvrement des pensions alimentaires

Name: Le divorce : causes, procédure, conséquences, recouvrement des pensions alimentaires
Brand: Recyclivre
Author: Suzanne Lannerée
ISBN: 9782867391217

Suzanne Lannerée

10/11/1998
Puits fleuri

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Couverture de Le divorce : causes, procédure, conséquences, recouvrement des pensions alimentaires par Suzanne Lannerée

Résumé

Voici un véritable guide pratique et juridique qui permettra au lecteur :

- d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce,

- d'avoir une idée de la procédure qui sera engagée,

- de mesurer les conséquences du divorce, sur les plans civil, social et fiscal, tant pour les époux que pour les enfants.

Sont présentés :

- les trois cas de divorce reconnus par le Code civil : le consentement mutuel, la rupture de la vie commune, la faute ;

- la procédure à engager, les dispositions générales et spécifiques aux différents cas de divorce ;

- l'aide judiciaire ;

- les sanctions en cas de manquement des époux à leurs obligations ;

- le recouvrement des pensions alimentaires, etc.

Cet ouvrage apportera des réponses claires aux personnes directement confrontées à cette situation et leur permettra de mieux appréhender les divers problèmes.