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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture, numéro 96, 5ème édition

S. Lannerée
  • 09/04/2002
  • Du Puits Fleuri
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Couverture de Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture, numéro 96, 5ème édition par S. Lannerée

Résumé

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Toutes ces questions trouvent réponse. Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la hale ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ? Le bornage : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire

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