Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les
vacancés, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations
très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concerné ?
Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de
louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre
avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.)
Vous êtes un particulier, vous pouvez, sous certaines conditions, être
qualifié de loueur professionnel en meublés ou de non professionnel. Vous
ne pratiquez que des locations saisonnières, un régime fiscal spécial est
appliqué aux locations non professionnelles. Loueur en meublés ou hôtelier,
où commencent les différences ?
Toutes les questions sont traitées, sans négliger le fond juridique, dans
un but essentiellement pratique. Vous trouverez les définitions des locations
et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs
régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges,
...
En annexe, figurent des documents utiles : modèles de contrat, engagement,
état descriptif, inventaire de mobilier.
Le premier ouvrage sur le marché qui fait le point sur les règles régissant
cette forme de louage temporaire d'un logement.
