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Comment se défendre en justice : organisation, procédures, délais, voies de recours, coût...

Comment se défendre en justice : organisation, procédures, délais, voies de recours, coût...

Name: Comment se défendre en justice : organisation, procédures, délais, voies de recours, coût...
Brand: Recyclivre
Author: Frédérique Guimelchain
ISBN: 9782867392412

Frédérique Guimelchain

09/03/2004
Puits fleuri

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Couverture de Comment se défendre en justice : organisation, procédures, délais, voies de recours, coût... par Frédérique Guimelchain

Résumé

Un voisin trop bruyant, une somme d'argent à récupérer, un excès de vitesse, des termites dans la maison que vous venez d'acheter ou une pension alimentaire non payée, quelle que soit la situation il vous faudra saisir la justice pour voir vos prétentions affirmées par un jugement.

A ce stade beaucoup de questions se posent:

La médiation ou la conciliation sont-elles possibles dans mon cas?
Puis-je saisir le juge?
Quel est le tribunal compétent?
Suis-je dans les délais?
Comment apporter la preuve de mes prétentions?
Comment se déroule le procès?
Si la décision prononcée ne m'est pas favorable, existe-t-il des voies de recours?
Ai-je besoin d'un avocat?

Toutes les réponses se trouvent dans cet ouvrage qui vous guide pas à pas dans les méandres de la procédure civile et pénale et qui vous initie au vocabulaire judiciaire. Ainsi vous pourrez préparer une défense intelligente et utile devant les tribunaux.