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Divorce, séparation de corps : les nouvelles dispositions : causes, procédures, conséquences, pensions alimentaires

Lucie Guchet
  • 16/10/2004
  • Puits fleuri
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Couverture de Divorce, séparation de corps : les nouvelles dispositions : causes, procédures, conséquences, pensions alimentaires par Lucie Guchet

Résumé

La législation du divorce et de la séparation vient d'être totalement remaniée et propose:

  • d'apaiser les tensions conjugales en accordant plus de crédit à la volonté de chacun,
  • des cas de divorce mieux adaptés à la diversité des situations familiales,
  • des procédures largement facilitées.

Issue de la loi du 26 mai 2004 et applicable au 1er janvier 2005, cette réforme tend à offrir aux couples se séparant une solution quant aux conflits qui les opposent, plus équitable et plus rapide. L'ouvrage aborde:

  • les différents cas de divorce et de séparation qui, en fonction des causes admises, permettront d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, ou au contraire d'y faire obstacle...
  • la procédure largement remise en cause où seront appréciées les incidences ultérieures, à savoir la conciliation, les mesures provisoires, les preuves, la publicité du jugement...
  • les conséquences tant pour les époux (pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, sort du logement...) que pour les enfants (droit de garde et de visite, pension alimentaire...)...

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