La mise en commun de matériels, de ressources ou d'infrastructures
permet à un certain nombre de professionnels de faire face à des acquisitions
ou à des dépenses aussi conséquentes qu'incontournables.
Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) et les Sociétés Civiles
de Moyen (SCM) sont une réponse efficace à ces impératifs, puisque
leur but est de permettre à des personnes physiques ayant une
profession libérale réglementée d'exercer en commun cette activité.
Ce guide a une double ambition.
Tout d'abord, il présente ce mode d'exercice d'activité en commun
que peut constituer la société civile, qu'elle soit «professionnelle» ou
«de moyen» :
- Pourquoi y recourir ?
- Quelles sont ses alternatives ?
- Pour quelles activités ?
- Comment y recourir : constitution, formalités, statuts, apports... ?
Le tout avec des modèles de statuts.
Le second volet de l'ouvrage traitera de la vie de ces sociétés
civiles, de la constitution à la dissolution, traitant notamment de la
gestion courante, de la comptabilité et de la fiscalité :
- Comment s'exerce la gérance d'une telle structure ?
- Les assemblées générales, comment fonctionnent-elles ?
- Quelles sont les obligations administratives ?
- Comment tenir une comptabilité ?
- Quelles sont les obligations fiscales ? Etc.
