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La société civile immobilière : pourquoi et comment constituer une SCI ? : formalités, gestion, régime fiscal, modèle de statuts

Jérôme Ancel
  • 13/06/2006
  • Puits fleuri
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Couverture de La société civile immobilière : pourquoi et comment constituer une SCI ? : formalités, gestion, régime fiscal, modèle de statuts par Jérôme Ancel

États des livres

Résumé

Depuis plusieurs années, les constitutions de SCI sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés.

Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles.

Dans ce but, l'auteur présente la SCI à travers plusieurs thèmes :

  • Que faut-il entendre par SCI ?
  • Pourquoi constituer une SCI ?
  • Comment constituer une SCI ?
  • La vie de la société.
  • La fin de la SCI.
  • Le régime fiscal de la SCI.
  • La SCI en difficulté.

Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la SCI : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement.

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