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La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976

La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976

Name: La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976
Brand: Recyclivre
Author: Marie-Pierre Camproux-Duffrène
ISBN: 9782868203458

Marie-Pierre Camproux-Duffrène

30/06/2007
Presses universitaires de Strasbourg

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Couverture de La protection de la nature, 30 ans après la loi du 10 juillet 1976 par Marie-Pierre Camproux-Duffrène

Résumé

Centre du Droit de l'Environnement

En 2006, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a eu 30 ans. Ce texte fondateur, qui pose le principe que la protection de la nature est d'intérêt général, constitue encore actuellement un socle législatif dont les dispositions, même éclatées par les effets de la codification, offrent une saisissante cohérence.

La loi précise ou crée les instruments spécifiques de conservation des espèces et des milieux - comme les réserves naturelles et le statut des espèces protégées de la flore et de la faune -, reconnaît aux associations un rôle déterminant en matière de protection de la nature et confère également un statut protecteur à l'animal défini comme étant un « être sensible ».

Les contributions réunies dans le présent ouvrage mettent également en lumière l'évolution historique de la protection implicite à la protection intégrée, les interrogations qui subsistent encore au regard des principes posés par la loi ainsi que les silences de la loi du 10 juillet 1976.