La Belgique a transposé en droit interne la directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (« directive MiFID »), et ceci par les arrêtés royaux des 27 avril, 3 juin et 19 juin 2007.
L'ambition de la directive MiFID est de renforcer le cadre législatif communautaire des services d'investissement et des marchés réglementés. Cette directive soulève néanmoins un nombre important de questions, tant la modernisation des marchés financiers qu'elle ambitionne de réaliser s'accompagne d'une inflation législative sans précédent dans le domaine financier :
- Quelles sont les limites du « passeport unique », permettant à toute entreprise d'investissement d'offrir ses services sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne ?
- De quelle manière les banques et les autres entreprises d'investissement peuvent-elles désormais concurrencer les marchés réglementés ?
- Quels sont les mécanismes de coopération existant entre les autorités de contrôle pour leur permettre d'instruire les cas d'infraction à la directive et engager des poursuites ?
- Quelles sont les mesures organisationnelles que doivent adopter les entreprises d'investissement en matière de compliance, d'audit interne, de reporting, etc. ?
- Quelles sont les règles de conduite que doivent respecter ces mêmes entreprises d'investissement vis-à-vis de leurs clients, selon qu'ils soient clients de détail, clients professionnels ou contreparties éligibles (meilleure exécution des ordres, devoirs de diligence préalable, obligations d'information, etc.) ?
Cet ouvrage examine ces différentes questions au travers d'une analyse complète des dispositions légales transposant en droit belge la directive MiFID, mais également au regard des nombreuses recommandations adoptées tant par la Commission européenne que par le Committee of European Securities Regulators (« CESR ») ou par la Commission bancaire, financière et des assurances.
Un livre unique, qui intéressera aussi bien les professionnels de la finance que les juristes, les réviseurs d'entreprises, voire les investisseurs eux-mêmes, principaux bénéficiaires des dispositions de la directive MiFID.
