La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des
évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et
du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen.
D'importants développements jurisprudentiels ont également
contribué à modifier l'environnement réglementaire dans lequel
évoluent les sociétés.
Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l'ambition d'examiner,
avec un regard nouveau et résolument orienté sur la
pratique, différentes problématiques d'actualité soulevant
fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :
- la responsabilité sociale des entreprises,
- l'abus et ses modalités d'application en droit des sociétés
et en droit fiscal,
- la libération du capital social et les difficultés juridiques qu'elle
suscite dans les relations financières entre une société et ses
actionnaires,
- quelques questions relatives au fonctionnement des organes
sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les
règles relatives à la convocation des organes, aux conflits
d'intérêts, aux clauses de «double signature» et aux délégations
de pouvoir,
- le transfert transfrontalier du siège social et les principales
étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant
sous l'angle du droit d'émigration que du droit d'immigration,
- les récentes modifications législatives en matière de continuité
des entreprises.
Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet
ouvrage s'adresse à l'ensemble des acteurs et praticiens du
droit des sociétés - entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables,
réviseurs d'entreprises, magistrats, etc. - désireux
d'actualiser leurs connaissances.
