La société à finalité sociale, en questions... et en réponses !

¤ Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?

¤ Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?

¤ La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?

¤ Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?

¤ Quelles sont ses neuf mentions obligatoires ?

¤ Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ?

¤ Quel est son statut fiscal ?

¤ Quid de la transformation d'une ASBL en SFS ?

Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d'entreprise, ...) se posent quantité de questions sur la SFS.

Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes. Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.