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Taxe et redevance des ordures ménagères : guide juridique

Taxe et redevance des ordures ménagères : guide juridique

Name: Taxe et redevance des ordures ménagères : guide juridique
Brand: Recyclivre
Author: Claude Roche
ISBN: 9782876031203

Claude Roche

19/06/2003
Ed. du Papyrus

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Couverture de Taxe et redevance des ordures ménagères : guide juridique par Claude Roche

Résumé

Les différents dispositifs de financement du service de ramassage et d'élimination des ordures ménagères pouvant être légalement mis en place dans les collectivités territoriales. Extraits du code général des impôts, d'arrêts du Conseil d'Etat, de décisions de cours administratives sur la question.