L'intrusion homoparentale : commentaire du projet de loi portant réforme du mariage et de la filiation

L'intrusion homoparentale

Implications juridiques et pratiques du projet de loi portant réforme du mariage et de la filiation ouvrant le mariage, mais aussi l'adoption simple, aux couples de même sexe.

L'auteur entreprend de replacer le mariage et les droits parentaux dans leurs contextes historique et social et d'analyser la justification de la réforme au regard notamment de l'évolution de la société et des notions de non-discrimination et d'intérêt de l'enfant.

Sont ensuite examinées les implications directes et indirectes, juridiques et pratiques du texte en question. Il apparaît que la redéfinition du mariage et de la parenté induite par le projet de loi est de nature à ouvrir dangereusement ces institutions familiales à toute personne intéressée qu'elle soit en état de procréer ou non, bien au-delà des couples homosexuels expressément visés. Les nouvelles constellations familiales ne seront assurément ni dans l'intérêt de l'enfant ni dans celui de la société.

Enfin, l'introduction d'un nouveau type de filiation ne sera pas non plus sans conséquences corrosives sur la force juridique des liens biologiques unissant les membres de la famille dite traditionnelle