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Assurance Construction. Recueil De Textes Commentes

Michel Zavaro
  • 01/06/1997
  • Assurance Française
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Couverture de Assurance Construction. Recueil De Textes Commentes par Michel Zavaro

Résumé

Impossible d'y échapper ! Le Recueil de textes commentés de l'assurance construction constitue désormais l'étape obligatoire de toux ceux qui s'intéressent à cette matière. Dans la première partie de l'ouvrage, Michel Zavaro commente les articles L111-11 à L 111-41 du code de la construction et de l'habitation. chaque article est suivi d'une abondante jurisprudence de la cour de cassation, du Bureau Central de Tarification, ou encore du Conseil d'Etat. La seconde partie constitue quant à elle un recueil exhaustif de textes et de documents relatifs à l'assurance construction : directives européennes, lois, décrets, arrêtés, circulaires et réponses ministérielles. Ouvrage juridique mais également très pratique, le Recueil des textes commentés de l'assurance construction fait état de textes édictés par les professionnels de l'assurance (FFSA par exemple) et des avis du CACRAC, la commission d'application de la convention de règlement " assurance construction ". Que vous soyez assureur, constructeur, architecte ou maître d'ouvrage, avocat, juriste ou encore étudiant, ce livre deviendra votre indispensable outil de travail et de recherche.

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