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Les séquelles traumatiques, évaluation médico-légale des incapacités permanentes en droit commun : déficits fonctionnels séquellaires

Louis Cotte
  • 15/07/1999
  • A. Lacassagne
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Couverture de Les séquelles traumatiques, évaluation médico-légale des incapacités permanentes en droit commun : déficits fonctionnels séquellaires par Louis Cotte

Résumé

Ce livre est l'œuvre collective de professeurs de médecine légale, de médecins experts judiciaires, de médecins conseils de sociétés d'assurances, de médecins de recours. Tous les acteurs de l'évaluation médico-légale du dommage corporel ont ainsi concouru à sa rédaction, sous l'égide de la Société de médecine légale et de criminologie de France, en toute indépendance d'esprit.

L'ouvrage se situe à mi-chemin entre un Traité exhaustif des séquelles traumatiques et un Barème classant et énumérant ces séquelles en vue de leur évaluation par un taux d'incapacité. Le lecteur y trouvera ainsi des commentaires sur les modalités de l'examen clinique, parfois sur les critères d'imputabilité, mais surtout sur les facteurs qui conditionnent l'importance de l'incapacité.

La doctrine médico-juridique actuelle de l'évaluation du dommage corporel est exposée dans un chapitre liminaire. En annexes, sont apportés quelques développements sur des sujets particuliers (évaluation des séquelles graves, quantum doloris...).

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