La Maîtrise des risques dans les cessions d'actions

Name: La Maîtrise des risques dans les cessions d'actions
Brand: Recyclivre
Author: Alain Couret
ISBN: 9782907512350

Alain Couret

01/01/1994
Joly

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Couverture de La Maîtrise des risques dans les cessions d'actions par Alain Couret

Résumé

I. Identification des risques de cession

Risques financiers - Risques juridiques.

II. Les protections tirées du droit commun

Hors le cas de "faillite" et en cas de "faillite" de la société.

III. Les outils contractuels de maîtrise du risque : présentation générale

Classifications en fonction de l'objet de la garantie et selon le mode d'indemnisation.

IV. La formation de l'acte de garantie

Exigences de forme et de fond - Affirmations requises - Définition de l'étendue de la garantie - Autonomie de la volonté et clauses concernant la mise en oeuvre de la garantie.

V. L'interprétation des clauses par la jurisprudence

Juridiction compétente pour interpréter - Hostilité relative de la jurisprudence à l'extension de la portée des clauses - Hostilité à la restriction de la portée des clauses.

VI. La fiscalité des clauses de garantie du passif

Qualification fiscale des clauses de garantie - Impôts directs - Autres impositions.

VII. Les mécanismes d'assistance à l'exécution des engagements

Implication des parties dans le fonctionnement de la garantie - Recours à des tiers - Recours à des sûretés : les garanties de la garantie.

Formule commentée de garantie