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GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt économique

GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt économique

Name: GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt économique
Brand: Recyclivre
Author: Daniel Lepeltier
ISBN: 9782907512442

Daniel Lepeltier

15/07/1995
Joly

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Couverture de GIE, GEIE : Groupement d'intérêt économique, Groupement européen d'intérêt économique par Daniel Lepeltier

Résumé

Dans cet ouvrage, les auteurs définissent ce qu'est un Groupement d'intérêt économique et ce qu'est un Groupement européen d'intérêt économique. La constitution, le fonctionnement de chaque groupe, les droits et obligations des membres, les modifications du contrat, la dissolution et la liquidation sont étudiés point par point, ainsi que le régime fiscal de chaque groupe.