Subventions et associations : guide juridique et fiscal
Brigitte Clavagnier- 01/01/1993
- Juris-service
Résumé
Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention?
Caractéristiques
- Éditions : Juris-service
- Auteur : Brigitte Clavagnier
- Nombre de pages : 256
- ISBN : 9782907648387
- Date de publication : 1 janvier 1993
- Reliure : Broché
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