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Le Financement des campagnes électorales et des partis politiques : guide pratique à l'usage des candidats aux élections, mandataires, financiers, gestionnaires des comptes de campagne...

François Colinet
  • 01/01/1993
  • Juris-service
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Couverture de Le Financement des campagnes électorales et des partis politiques : guide pratique à l'usage des candidats aux élections, mandataires, financiers, gestionnaires des comptes de campagne... par François Colinet

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Résumé

Rappelle les règles applicables au financement des partis politiques et campagnes électorales : procédures de désignation des mandataires financiers, de collecte des dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement des dépenses autorisées et des contrôles de comptes de campagne.

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