Associations d'Alsace-Moselle : régime juridique et droit local
Pierre Frey- 01/01/1993
- Juris-service
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Résumé
Les associations d'Alsace et de Moselle sont soumises à un régime spécifique, composé de règles de droit allemand qui étaient applicables dans les trois départements de l'est de la France durant la période d'annexion (1871-1918) et qui ont été maintenues en vigueur par la loi du 1er juin 1924.
Caractéristiques
- Éditions : Juris-service
- Auteur : Pierre Frey
- ISBN : 9782907648486
- Date de publication : 1 janvier 1993
- Poids (g) : 600
- Reliure : Broché
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