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Associations d'Alsace-Moselle : régime juridique et droit local

Pierre Frey
  • 01/01/1993
  • Juris-service
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Couverture de Associations d'Alsace-Moselle : régime juridique et droit local par Pierre Frey

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Résumé

Les associations d'Alsace et de Moselle sont soumises à un régime spécifique, composé de règles de droit allemand qui étaient applicables dans les trois départements de l'est de la France durant la période d'annexion (1871-1918) et qui ont été maintenues en vigueur par la loi du 1er juin 1924.

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