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Associations et fondations en Europe : régime juridique et fiscal

Elie Alfandari
  • 01/01/1994
  • Juris-service
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Couverture de Associations et fondations en Europe : régime juridique et fiscal par Elie Alfandari

Résumé

Une présentation des principales règles du droit européen et communautaire et une description des différents régimes juridiques, fiscaux et administratifs des organismes à but non lucratif dans chacun des douze pays de l'Union européenne.

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