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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : fondement politique et analyse juridique

Bertrand Delcros
  • 01/01/1989
  • Victoires
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Couverture de Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : fondement politique et analyse juridique par Bertrand Delcros

Résumé

Compte rendu des débats parlementaires sur la loi du 17 janvier 1989 ou loi Tasca. Analyse le contenu juridique et technique des 30 articles.

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