Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées
franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010.
La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du
8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis
communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du
contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de
réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte
d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un
très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les
définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou
encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve
renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive.
Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation
totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire
dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la
présente directive.
L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ
d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de
rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que
sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la
consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double
regard francoallemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes
nationaux.
