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Les nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995

Jean-Claude Bonichot
  • 15/05/1995
  • EFE
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Couverture de Les nouveaux enjeux du POS : le plan d'occupation des sols après la réforme de l'urbanisme, 1994-1995 par Jean-Claude Bonichot

Résumé

Constitue le manuel de l'élaboration, de l'adaptation et de l'application de plans d'occupation des sols juridiquement sûrs et expose concrètement comment élaborer un POS dans le respect des normes supérieures, déjouer les pièges de la procédure, définir le parti d'urbanisme, choisir entre modification et révision, prendre en compte les opérations d'aménagement.

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