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Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable

Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable

Name: Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable
Brand: Recyclivre
Author: Brigitte Clavagnier
ISBN: 9782910992163

Brigitte Clavagnier

22/10/1999
Juris-service

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Couverture de Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable par Brigitte Clavagnier

Résumé

Comment faire une demande de subvention ?

Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention ?

Peut-on imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention ?

Une convention confère-t-elle de véritables garanties à l'association subventionnée ?

Que faire en cas de refus de versement d'une subvention régulièrement octroyée ?

Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ?

Le financement du secteur associatif dépend pour une très large part des subventions accordées par les collectivités publiques. Pourtant, le législateur n'a donné aucune définition claire de cette notion. Ainsi, solliciter (et obtenir) une subvention suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal, auxquelles ce guide pratique permet de répondre.

Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques et, plus généralement, à tous ceux qui participent, de près ou de loin, à la gestion de la vie associative.