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La nouvelle fiscalité des associations

Alexis Becquart
  • 01/11/1999
  • Juris-service
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Couverture de La nouvelle fiscalité des associations par Alexis Becquart

Résumé

Analyse les nouvelles instructions et précise plus particulièrement : les nouveaux critères d'analyse du régime fiscal des organismes à but non lucratif, les règles applicables à la sectorisation fiscale, la mise en oeuvre comptable de la sectorisation, les obligations des organismes à but non lucratif, la filialisation des activités lucratives.

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