Le financement public des associations

Name: Le financement public des associations
Brand: Recyclivre
Author: Jean-François Merlet
ISBN: 9782910992316

Jean-François Merlet

10/09/2001
Juris-service

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Couverture de Le financement public des associations par Jean-François Merlet

Résumé

Au moment où les relations des associations avec l'Etat et les collectivités locales deviennent de plus en plus réglementées, tant par les textes que par la jurisprudence (Conseil d'Etat, Cour des comptes, etc.), la problématique du financement public des associations soulève nombre de questions souvent négligées jusqu'à ce jour.

C'est pourquoi, à l'occasion de la présentation par le Premier ministre (le 1^er juillet 2001, en hommage à la loi de 1901) de la "Charte de confiance Etat-associations" et sur proposition de la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, il a semblé opportun de rendre hommage de manière posthume à M. Jean-François Merlet en publiant son mémoire.

Pour tenir compte des nouveautés les plus récentes en la matière, le texte a été actualisé notamment en ce qui concerne plus précisément les modalités de financement public d'une association et les conséquences pour cette dernière.