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Code des associations : recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif

Pierre Aldrovandi
  • 20/11/2002
  • Juris-service
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Couverture de Code des associations : recueil des textes législatifs et réglementaires sur les organismes sans but lucratif par Pierre Aldrovandi

Résumé

Reprend les principaux textes ou extraits de textes législatifs et réglementaires (décrets, arrêtés, doctrine administrative, réponses ministérielles, avis du Conseil d'Etat...) concernant les associations à titre spécifique, ou encore eu égard à l'activité qu'elles exercent (associations sportives, associations religieuses ou cultuelles, associations de spectacles, etc.).

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