En 1810, l'empereur Napoléon 1er décidait de réglementer
certaines industries, en raison de leur caractère dangereux,
insalubre et incommode. Ainsi, naissaient les établissements
classés. Depuis 1976, l'influence croissante des idées
«environnementales» a conduit le législateur à prendre en
compte non plus seulement la santé et la sécurité publique,
mais également la protection des milieux naturels. Désormais,
la réglementation vise les «installations classées».
Placée sous l'autorité du préfet et des DRIRE, cette
réglementation organise la prévention autour d'un système
d'autorisation et de déclaration. Des catastrophes industrielles
récentes, et en particulier l'explosion de Toulouse, ont conduit
à renforcer les obligations des exploitants et les droits des
administrés. La loi du 30 juillet 2003 a ainsi accru les
obligations d'études de danger, a créé des Comités Locaux
d'Information et de Concertation et a étendu les compétences
du CHSCT au domaine de l'environnement.
Ce droit très réglementaire est cependant souvent mal connu
des administrations, des collectivités et des industriels qui
doivent le mettre en oeuvre, des groupements associatifs,
des juristes eux-mêmes. La maîtrise de ses mécanismes
fondamentaux est toutefois indispensable à tous, car les
contentieux administratifs et pénaux se multiplient.
