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Stratégie électorale et maîtrise des risques juridiques.: Elections municipales et cantonales 2001

Dominique Deporcq
  • 01/01/2000
  • L Lettre De La Jurisprudence
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Couverture de Stratégie électorale et maîtrise des risques juridiques.: Elections municipales et cantonales 2001 par Dominique Deporcq

Résumé

Après avoir connu une inflation législative réglementaire sans précédent au début des années 90, les règles du jeu électoral sont désormais mieux établies. La moralisation du financement de la vie politique s'est trouvée au cœur des préoccupations du législateur : limitation des dépenses électorales, restriction des effets de prime au sortant, limitation de la communication institutionnelle, transparence du financement électoral sont autant de thèmes ayant nourri les nombreux contentieux des derniers scrutins... assortis d'annulations d'élections et d'inéligibilité pour certains élus. 2001 se caractérise par la concomitance de deux scrutins : élections municipales et élections cantonales, lesquels constituent un temps fort de renouvellement de nos élites politiques. Ayant fait l'objet de nombreuses interprétations jurisprudentielles, les bases juridiques posées par le législateur entre 1990 et 1995 constituent un dispositif essentiel dans la stratégie des candidats aux scrutins à venir. Il doit être connu, car le non respect des obligations qu'il instaure tant en matière de financement des campagnes que de communication des candidats et des collectivités publiques est assorti d'une panoplie impressionnante de sanctions indépendantes et cumulables : annulation de l'élection, inéligibilité, sanctions pénales et financières. Il doit être maîtrisé, car il constitue une arme redoutable contre ses adversaires et oblige tout candidat à prendre en compte cette nouvelle dimension du droit électoral, désormais partie intégrante d'une stratégie offensive et défensive pertinente et réfléchie, en particulier dans une optique contentieuse. Cet ouvrage, rédigé par des spécialistes du droit électoral et de la gestion locale, auteurs de nombreuses publications, sera pour les élus, responsables de la communication des collectivités publiques, candidats et directeurs de campagne, le guide pratique indispensable. A la lumière de la jurisprudence la plus récente, il détaille obligations et interdits, éléments incontournables d'une stratégie électorale maîtrisée.

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