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L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : actes du colloque international de Nice

L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : actes du colloque international de Nice

Name: L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : actes du colloque international de Nice
Brand: Recyclivre
Author: Centre de recherches en droit économique (Nice)
ISBN: 9782913457003

Centre de recherches en droit économique (Nice)

29/11/1998
GRIDAUH

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Couverture de L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : actes du colloque international de Nice par Centre de recherches en droit économique (Nice)

Résumé

Les réglementations et les planifications de l'occupation des sols se développent, suite à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Mais la superposition de normes d'occupation des sols d'origines diverses peut conduire à des incohérences. Ces contributions étudient ces règles dans les pays européens et au Québec.