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Le DALO : droit au logement oppposable

Mission de recherche Droit et justice (France)
  • 09/09/2011
  • GRIDAUH
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Couverture de Le DALO : droit au logement oppposable par Mission de recherche Droit et justice (France)

Résumé

Pour examiner les différents enjeux du droit au logement opposable, une analyse de la mise en oeuvre de la loi de mars 2007 dans les Bouches-du-Rhône, en Haute-Garonne, en Loire-Atlantique, dans le Nord, à Paris, dans le Rhône, en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne.

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